Je suis en assainissement collectif

 

Votre logement est raccordé au réseau public et vos eaux usées sont acheminées jusqu’à une station d’épuration pour y être traitées. 

 

 

 

L’assainissement collectif concerne 19 communes de la Communauté de communes JURA NORD et compte : 

• 3520 abonnés pour une population desservie de 8 450 habitants. 
• 17 stations d’épuration dont les plus importantes sont celles de Ranchot (4 000 EH) avec un projet d’extension à 6 000 EH pour raccorder les effluents de Fraisans et Salans et Orchamps (1600 EH). Les procédés d’épuration sont variés : boues activées, cultures fixées, filtres plantés de roseaux. 
• 84 km de canalisations. 
• 4 bassins d’orage et 34 déversoirs d’orage. 
• 23 postes de relevage. 
   

Le coût du service assainissement

Chaque semestre, en plus de votre facture d’eau ou en commun avec elle, vous recevez une facture d’assainissement de la part de SOGEDO qui comporte les éléments suivants :

 

Redevance assainissement 2022	Part fixe = abonnement €	Part variable €/m3	Prix total €/m3 (pour 120 m3)
Part Communauté de Communes	10	1.2500	1.3333
Part Sogedo	52	0.6500	1.0833
Sous total	62	1.9000	2.4166
Taxes Agence de l'eau	/	0.1500	0.1500
TVA (10%)	/	0.2566	0.2566
Prix total	/	/	2.8232

 

Les redevances perçues permettent de financer le coût de la collecte et du traitement de vos eaux usées : 

• La part de la communauté de communes sert à financer les investissements et les travaux de renouvellement des ouvrages. 
• La part de la SOGEDO sert à financer les dépenses d’exploitation et d’entretien des réseaux et des stations de traitement. 
   

TELECHARGEMENTS : 

Le règlement du service

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2021