Le financement du service et les tarifs

Le budget du service doit être équilibré en recettes et dépenses et doit être financé par les redevances des usagers (http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/la-redevance-d-assainissement-non-collectif-r49.html).

Les tarifs des redevances sont fixés par délibération du Conseil communautaire et sont les suivants pour l’année 2023 (délibération DCC2022_11_182 du 24/11/2022) :
 

Prestations d’entretien

Le bordereau des prix, proposés dans le cadre du marché de délégation, est disponible dans la rubrique « documents téléchargeables ».