Le service ordures ménagères émet les factures d'ordures ménagères mais ne gère pas les règlements. Ils sont gérés par le Trésor Public. Si vous souhaitez payer par chèque, nous vous demandons de bien vouloir l'envoyer avec le coupon de règlement à l'une des adresses suivantes :
Centre d'encaissement des finances publiques
94974 Creteil Cedex 9
OU
Service de Gestion Comptable de Dole
Service recettes
136 avenue Léon Jouhaux - BP 39
39107 DOLE CEDEX
Depuis 2014, la Communauté de communes offre la possibilité de payer en 3 fois la redevance pour les ordures ménagères.
Pour bénéficier de cette possibilité pour l'année suivante, veuillez télécharger la lettre d'accompagnement et le formulaire ci-dessous, le remplir et le retourner à la Communauté de communes :
1 personne | 109 € |
2 personnes | 166 € |
3 personnes | 224 € |
4 personnes | 280 € |
5 personnes | 338 € |
6 personnes | 395 € |
par personne supplémentaire | 30 € |
résidence secondaire | 165 € |
commerce et profession libérale sans convention avec SICTOM | 109 € |
Le Sictom de la Zone de Dole se situe au 22 allée du Bois- 39100 Brevans, et gère la tournée des camions, vos bacs, et les cartes d'accès aux déchetteries. Ainsi, si vous avez égaré votre carte de déchetterie, si vos bacs sont détériorés, ou si vous souhaitez connaître les horaires de passage des camions, vous pouvez le contacter au 03 84 82 56 19 . La page internet du Sictom peut également vous renseigner sur les horaires d'ouvertures des déchetteries : cliquer ICI.