Contrat d’engagement républicain

Le Contrat d’engagement républicain encadre les relations entre
les associations et les pouvoirs publics. 

Le contrat d’engagement républicain s’applique aux associations qui reçoivent des subventions ou un agrément de l’État. Il garantit le respect des valeurs de la République et l’engagement des structures à agir dans l’intérêt général. 

 

La signature de ce contrat constitue une condition préalable à l’examen de toute demande de subvention.

Découvrez les 7 engagements constituant ce contrat :

Signer le contrat d'engagement républicain

Télécharger le Guide Pratique du contrat d'engagement républicain (CER) 

> Demande de subventions JURA NORD 2027

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