
Le contrat d’engagement républicain s’applique aux associations qui reçoivent des subventions ou un agrément de l’État. Il garantit le respect des valeurs de la République et l’engagement des structures à agir dans l’intérêt général.
La signature de ce contrat constitue une condition préalable à l’examen de toute demande de subvention.
Découvrez les 7 engagements constituant ce contrat :
Signer le contrat d'engagement républicain
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