LA CCJN adopte son budget 2026

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le 10/04/2026

LA CCJN adopte son budget 2026 sans hausse des taxes locales : des investissements pour la jeunesse et l’avenir du territoire

La Communauté de Communes Jura Nord (CCJN) a tenu son dernier conseil communautaire du mandat, jeudi 12 mars à Gendrey, pour approuver le bilan financier 2025 et voter les budgets 2026 (1 budget principal et 7 budgets annexes). Préservant un équilibre budgétaire solide, la collectivité investit dans l’éducation, l’assainissement et le développement économique sans augmenter les taxes locales.

Une situation financière solide

Le Président de la Communauté de Communes Jura Nord, Gérôme Fassenet, a souligné la solidité de la situation financière de la collectivité et la gestion maîtrisée menée depuis plusieurs années.

Le budget principal 2026 est adopté sans augmentation des taxes locales (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation additionnelle et cotisation foncière des entreprises).

La collectivité anticipe toutefois une hausse des dépenses de fonctionnement, notamment liée à l’augmentation des charges de personnel, une montée des cotisations à la CNRACL et la participation à la mutuelle santé des agents. 

La CCJN maintient une politique d’endettement particulièrement prudente. L’emprunt prévu en 2026 financera principalement les investissements enfance-jeunesse et la construction du nouveau siège social à Orchamps, tout en comblant le décalage d’un an du versement par l’État du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, selon la loi de finances).

Budget principal

Pour l’année 2026, le budget principal de fonctionnement s’élève à 9,52 M€. Parallèlement, 2,15 M€ sont consacrés au budget principal d’investissement.

La CCJN place la jeunesse au cœur de ses priorités 

Une grande partie sera dédiée à l’enfance, jeunesse, affaires scolaires et loisirs, avec des travaux sur le patrimoine existant, l’achat en équipements scolaires (1 ou 2 minibus, amélioration du self?service avec des fours de grande capacité, mise en place d’un nouveau service LAEP (Lieu d’Accueil Enfants-Parent)subventionné par la CAF et la poursuite des opérations :

  • Pôle éducatif de la Vallée de l’Ognon : après acquisition du terrain à Vitreux en 2025 (1 € symbolique) et démolition de l’ancien bâtiment, lancement de la maîtrise d’œuvre en 2026.
  • Réhabilitation du pôle éducatif à Fraisans : étude CAUE engagée en 2025, maîtrise d’œuvre en 2026.
  • ACM Ranchot : aménagement du site de l’ancien restaurant Le Galoubin en espace dédié.
  • Installation de modules à Dammartin-Marpain et Orchamps afin d’augmenter la capacité d’accueil dans les cantines scolaires.

Aménagement du territoire, mobilité, prévention des inondations, services publics 

  • L’année 2026 verra la poursuite des études en aménagement du territoire et en mobilité (création de voies douces piétonnes/cyclables ANTENNE ZA DES PERRIÈRES, passerelle mode doux pont de Salans, Eurovéloroute 6, Déplacements doux Section Dampierre/Fraisans).
  • Également adhésion à la Maison pour Tous, actions liées aux énergies renouvelables à Fraisans (Enr)
  • Raccordement des communes au très haut Débit.
  • Renaturation du cours d’eau « orphelin » de la Brizotte (Montmirey-la-Ville et Montmirey-le-Château). La taxe GEMAPI reste fixée autour de 10 € par habitant (intégrée à la taxe foncière) pour financer la préservation des milieux aquatiques et la lutte contre les inondations : 121 146 €.
  • Poursuite des études du nouveau siège de la CCJN à Orchamps. Après l’acquisition de l’ancienne maison de retraite des Ursulines, la CCJN regroupera ses services sur un site unique pour plus d’efficacité et de lisibilité. Après avoir recruté la maîtrise d’œuvre, le marché de travaux sera lancé fin d’année 2026 pour un début des travaux début 2027.
 

Budgets ANNEXES

Les budgets annexes sont adoptés et les principaux investissements porteront sur des dépenses relatives à l’assainissement et le développement économique des ZA Jura Nord.

Développement économique 

La CCJN poursuit ses actions en faveur du développement économique du territoire avec  :

  • Acquisition de terrains pour le projet de ZA à Dammartin-Marpain, Les 4 Fesses ;
  • Acquisition de terrains également sur l’extension de la ZA à Ranchot ;
  • Commercialisation des deux derniers terrains disponibles sur la ZA Les Perrières à  Dampierre.


 

Le programme pluriannuel d’assainissement se poursuit 

La collectivité consacre 3,38 M€ à son programme de mise aux normes engagé jusqu’en 2032.1,31 M€ sont dédiés aux dépenses 2026 de travaux et d’équipements liées. 2 M€ de remboursement d’emprunt et déficit antérieur reporté.

Un soutien maintenu au tissu associatif et aux organismes

Le conseil a voté le maintien du niveau global des subventions accordées aux associations du territoire, reconnaissant leur rôle essentiel dans la vie locale. Des participations sont également maintenues auprès d’organismes partenaires, tels que le Syndicat de la Vallée de l’Ognon, le Syndicat Mixte Doubs Loue ou encore la Nounourserie.

Dernier conseil du mandat

À l’issue de ces six années de mandat, marquées par les défis de la crise Covid, Gérôme Fassenet a remercié chaleureusement les élus pour leur engagement. Il a adressé ses encouragements aux candidats qui souhaitent se représenter et indiqué qu’il serait heureux de poursuivre cet engagement au service du territoire s’il était de nouveau élu. La séance s’est achevée par un cocktail et un repas convivial. 

 

Communauté de Communes de Jura Nord - 1 chemin du Tissage, 39700 Dampierre
Relation Presse : Laura Lombardet - Tél. 07 57 00 56 57 – communication@jura-nord.com

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