Vendredi 17 Avril 2026
- St Anicet
le 17/04/2026
Conformément aux dispositions prévues, cette séance a permis d’installer le nouveau conseil communautaire, composée de 49 élus, et de procéder à l’élection de l’exécutif.
À l’issue du vote, Gérôme Fassenet, 3e adjoint à Louvatange, seul candidaten lice, a été réélu Président de la Communauté de Communes Jura Nord pour un troisième mandat consécutif de six ans, avec 47 voix sur 49.
À l’annonce des résultats, il a déclaré :
« Nous gagnons chaque année de nouveaux habitants grâce au dynamisme de chacun d’entre vous, grâce à l’attractivité de notre territoire, à son économie et aux services proposés par la Collectivité et ses communes. Ensemble, poursuivons la dynamique engagée au service de l’action intercommunale pour les six prochaines années ».
Dans la continuité, le Conseil a procédé à l’élection des 7 vice-présidents puis des 14 autres membres du bureau, Les membres du Bureau ainsi élus sont susceptibles d’exercer des fonctions de conseillers délégués, sous réserve de délégations qui leur seraient accordées par le Président dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le Bureau communautaire élabore la politique de la Communauté de Communes, étudie les grands dossiers et prépare les propositions qui seront étudiées par le Conseil Communautaire.
Le Président a souhaité élargir ce bureau à 14 membres (7 lors du précédent mandat - Hors Président et Vice-présidents), permettant ainsi une représentation de 22 communes, avec deux délégués par vice-président.
Par ailleurs, le Président envisage de proposer au Conseil communautaire, lors de sa prochaine séance du 30 avril, une évolution de l’organisation interne avec la création de deux commissions, en remplacement des trois commissions actuelles :
Les 7 Vice-Présidentes & Vice-Présidents :
Les 14 Conseillers communautaires délégués :
Antony Bourcet (Dammartin-Marpain), Michaël Peres (Brans), Jean-Louis Morlier (Rans), Séverine Marano (Ranchot), Emmanuel Barberet (Evans), Alexandre Bole (Salans), Ludovic Duvernois (Taxenne), Isabelle Guillot (La Bretenière), Michel Benessiano (Sermange), Éric Pertus (Montmirey-la-Ville), Éric Druot (Mutigney), Sébastien Hengy (Fraisans), Gabriel Decharrière (Montmirey-le-Château), Frédéric Paillard (La Barre).
Ce nouveau mandat s’inscrit dans la continuité des actions engagées, avec des enjeux majeurs pour le territoire.
En matière scolaire et jeunesse, la Communauté de Communes poursuit son engagement pour maintenir des équipements de qualité et développer les services. Plusieurs projets structurants sont en cours ou à venir : pôle éducatif de la Vallée de l’Ognon, réhabilitation du pôle éducatif à Fraisans, création d’un accueil de loisirs à Ranchot. Face à une fréquentation importante (80% des 1 200 élèves déjeunent à la cantine), l’extension de certains équipements, notamment à Dammartin-Marpain et Orchamps, devient nécessaire.
La collectivité poursuit également son action en faveur du cadre de vie et du tissu associatif, essentiels à l’équilibre et à l’attractivité du territoire.
Sur le volet environnemental, le travail engagé autour du grand cycle de l’eau se poursuit, dans un contexte marqué par des épisodes d’inondations et d’orages violents. La compétence GEMAPI reste un axe fort pour limiter les risques et préserver les milieux naturels. En parallèle, le programme pluriannuel d’assainissement continue, avec déjà 20 millions d’euros investis pour améliorer la qualité des réseaux et des stations.
Le développement économique reste une priorité, avec l’aménagement de la Zone d’Activités à Dammartin-Marpain et l’extension de la ZA à Ranchot. La collectivité entend également poursuivre son soutien aux commerces de proximité.
En matière d’aménagement du territoire, après l’élaboration du PLUi, les travaux se poursuivent autour du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), en partenariat avec les intercommunalités voisines.
Parmi les projets structurants figure également la création d’un nouveau siège administratif à Orchamps, destiné à regrouper les services et améliorer les conditions de travail des agents.
Sur le plan financier, la Communauté de Communes maintient un pacte financier garantissant la participation des communes à hauteur de 90 € par habitant pour les services mutualisés (scolaire, incendie et secours…), soit environ un tiers du coût total. Une réflexion sera menée pour mieux prendre en compte les disparités entre communes et adapter les mécanismes de contribution.
Enfin, le Président a invité les élus à engager une réflexion sur la mise en place d’une police intercommunale, en complément de l’action de la gendarmerie, afin de renforcer la présence de proximité dans les communes et les écoles.
Forte de ses 12 000 habitants, la Communauté de Communes Jura Nord entend poursuivre son développement en s’appuyant sur des finances saines et une capacité d’investissement constante, tout en conservant son autonomie vis-à-vis des grands pôles urbains voisins.
Communauté de Communes de Jura Nord - 1 chemin du Tissage, 39700 Dampierre
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