L'assainissement à Jura Nord : une écologie concrète pour la préservation des milieux

le 01/02/2021

Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la compétence assainissement collectif a été transférée à la Communauté de communes Jura Nord.

Installations, volontés politiques, réseaux, programme de travaux, financements, réglementation, assainissement non collectif... ce
dossier en téléchargement ci-dessous dresse un panorama complet de l’assainissement à Jura Nord.

 

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