SPANC

• Démarches
• Financement
• Service Vidange
• Tarifs
• Documents Téléchargeables

Qu’est ce que l’Assainissement Non Collectif ?

• Assainissement Non Collectif = Assainissement Autonome = Assainissement Individuel

Service Public d'Assainissement Non Collectif : SPANC

La création de ce service a été rendue obligatoire par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006.

Il est mis à disposition des usagers de l'ANC avec pour mission principale de vérifier le bon fonctionnement et l'entretien des installations d'assainissement non collectif.

 

Le SPANC à Jura Nord

• Un service public géré en régie à l'échelle intercommunale (26 communes), créé en décembre 2008
• Un technicien, basé au siège de la communauté de communes
• Un service local de proximité pour les 920 foyers concernés par l'ANC sur la communauté de communes Jura Nord.

A noter que le SPANC de Jura Nord effectue aussi une prestation de service auprès du syndicat des eaux de Montmirey le Château et la commune d'Offlanges en assurant la gestion de leur SPANC, ce qui représente environ 700 installations supplémentaires.

 

Contact

Contact SPANC : Dorian DODET

Mail : d.dodet-spanc@jura-nord.com

Tel : 03 84 71 12 17