Service Public d'Assainissement Non Collectif : SPANC
La création de ce service a été rendue obligatoire par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006.
Il est mis à disposition des usagers de l'ANC avec pour mission principale de vérifier le bon fonctionnement et l'entretien des installations d'assainissement non collectif.
A noter que le SPANC de Jura Nord effectue aussi une prestation de service auprès du syndicat des eaux de Montmirey le Château et la commune d'Offlanges en assurant la gestion de leur SPANC, ce qui représente environ 700 installations supplémentaires.
Contact SPANC : M. François Alexandre
Mail : spanc@jura-nord.com
Tel : 03 84 71 12 17 / 06 75 49 07 19