Les statuts et compétences

--> Les statuts de CC Jura Nord (Cliquer pour lire ou télécharger)
 

LES PRINCIPALES COMPÉTENCES ACTUELLES

Enfance et Jeunesse

  • Activités péri et extra scolaires : tous les élèves du territoire Jura Nord bénéficient des accueils de loisirs et des restaurants scolaires.
  • Petite enfance : la crèche, la halte-garderie et le relais assistantes maternelles sont au service de tous les enfants de Jura Nord.
  • Scolaire : participation au fonctionnement des maternelles communales de même qu’à celui du RASED.
  • Nouveauté : à partir de septembre 2014, prise en totalité de la compétence scolaire détenue jusqu’alors par les communes : fonctionnement et investissement pour toutes les écoles maternelles et primaires de la communauté avec la construction prochaine des groupes scolaires à Gendrey puis à Vitreux.
  • Jeunesse : fonctionnement du gymnase Maurice Grand et animation du Conseil intercommunal des Jeunes (CIJ) chargé de proposer des activités en faveur des jeunes du territoire.

Culture

  • Lecture publique : une offre culturelle pour tous les habitants par les médiathèques de Gendrey et Dampierre, ainsi que le point lecture de Courtefontaine.
  • Musique : soutien financier à l’École de Musique Associative de Jura Nord (EMAJN) et à la Batterie Fanfare d’Étrepigney-Ranchot y compris en investissement pour les bâtiments.
  • Les Sentiers : création, entretien et balisage des sentiers : les Fontaines, le Guêpier, les Vignes, le Mont de Vassange, des mines, du Doubs et des Forges de Fraisans.

Environnement

  • SPANC : gestion et application technique de ce Service Public d’Assainissement Non Collectif.
  • Ordures ménagères : collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.
  • Ateliers Pasteur : intervention dans les écoles primaires pour la sensibilisation des écoliers aux problèmes d’environnement.

Développement économique

  • Zone de Ranchot : organisation et développement de la zone par la vente de terrains aux entreprises.
  • Ateliers Relais : location de locaux professionnels aux entreprises en création.
  • Logements : location des logements propriété de la communauté.
  • Association entreprendre et réussir : la communauté est membre de ce réseau chargé de favoriser la création d’entreprises.
  • Le Serpolet : la communauté participe à cette association qui a pour objectif de trouver des terres agricoles en vue d’installer des jeunes maraîchers en les aidant dans leur gestion au démarrage de leur exploitation.

Aménagement de l’espace

  • PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) : élaboration des documents d’urbanisme en lien avec les communes.
  • ZIC : création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
  • Nouveauté 2014 : cette compétence en matière d’urbanisme prise par la Communauté de Communes au titre du PLUI et des ZIC permettra de traiter l’aménagement du territoire non plus à l’échelle de chaque commune mais sur la totalité du territoire intercommunal.

Autres services aux communes

  • Gestion d’un Système d’Information Géographique (SIG)
  • Gestion du site internet communautaire
  • Assurer contre facturation des services aux communes (travaux)
  • Participation à la rénovation des centres de secours du territoire (Orchamps, Thervay, Gendrey et Chaux) avec remboursement de la redevance annuelle des communes au SDIS

 

  • Afin de gérer au jour le jour ces activités qui relèvent des compétences essentielles présentées ci-dessus, il faut des locaux et du personnel.
  • Locaux : en plus des bureaux du siège et des ateliers, il faut gérer et entretenir : 
  • Les médiathèques, les ateliers relais, les accueils de loisirs, la crèche, le relais assistantes maternelles, les restaurants scolaires, les logements, et donc, découlant de la prise de compétence scolaire tous les bâtiments d’écoles maternelles et primaires, et gérer enfin les travaux réalisés par les services techniques pour le compte des communes.
  • Personnels :
Administratif au siège 7
Médiathèques  4
Services techniques 3
SPANC  1
Enfance  58
Soit un total de 73

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