Autorisations d'urbanisme

NOUVEAU

LES DEMARCHES D'URBANISME SONT DESORMAIS ACCESSIBLES EN LIGNE POUR CERTAINES COMMUNES DE JURA NORD !
 

            

 


Partenaire de Jura Nord, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ouvre la possibilité de déposer des dossiers d’urbanisme en ligne pour les communes suivantes de Jura Nord : Brans, Dampierre, Evans, Gendrey, La Barre, Louvatange, Monteplain, Montmirey-le-Château, Mutigney, Ougney, Pagney, Ranchot, Rans, Romain, Salans, Saligney, Sermange, Serre-les-Moulières, Thervay et Vitreux.
 
Ces documents concernent les permis de construire, les déclarations préalables, les permis d'aménager, les permis de démolir et les certificat d'urbanisme.
 
 
Vous souhaitez déposer un dossier : créer votre compte sur le Guichet Unique puis saisissez votre dossier en ligne en y joignant vos plans et autres pièces de dossier.


- Accéder au Guichet unique ICI


Vous souhaitez de l’aide pour vos premiers pas sur le Guichet Unique :
- Voir la fiche conseil sur le Guichet unique

 

J'ai un projet, je prépare un dossier de demande d'urbanisme


Quels travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme ?

Les constructions nouvelles (même sans fondation), les piscines, les divisions de terrain à bâtir.

Les travaux sur les bâtiments existants : les extensions, les modifications de l'aspect extérieur, les changements de destination.
 

Exemples de travaux soumis à dossiers d'urbanisme :

 

Où trouver des conseils ?

- Le secrétariat de votre mairie peut vous conseiller sur les règles qui s'appliquent et le type de dossier à déposer.

- Le site Internet Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

- En prenant exemple sur les fiches-conseils du Grand Dole :

Voir la fiche conseil sur les piscines
Voir la fiche conseil sur les petites extensions
Voir la fiche conseil sur les clôtures

Quels types de dossier faut-il déposer ?

Le certificat d'urbanisme
La déclaration préalable
Le permis de construire
Le permis de démolir
Le permis d'aménager

 

Où déposer mon dossier ?

La procédure d'obtention d'une autorisation d'urbanisme est gratuite.

Les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

Les demandes numériques sont possibles dans certaines communes du Grand Dole. La démarche s'effectue sur : https://sig.grand-dole.fr/guichet-unique

J’ai un projet, je me réfère aux règles du document d’urbanisme de ma commune.

Quels documents consulter dans le PLUI ?
Comment connaître les règles qui s'appliquent sur mon terrain, ma construction ?

Consulter la page sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Jura Nord.

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