LA COMMUNAUTE

Les budgets

► EVOLUTION DE BASES

Les impôts représentent 43% des recettes de Jura Nord dont 37% au titre de la taxe professionnelle. La part de cette dernière baisse en raison de la disparition d’entreprises importantes. En outre, sa transformation est annoncée pour 2010. Il semblerait que deux principes soient appliqués : d’une part, un lien fiscal serait maintenu entre les entreprises et les territoires et, les ressources seraient assurées pour toutes les collectivités locales, d’autre part. En agissant dans ce sens, le législateur permettrait de pérenniser nos investissements et stabiliserait notre environnement. En prenant la compétence “développement éolien”, la communauté de communes est bien décidée à renouveler l’assiette de l’impôt économique et mise sur une incontournable croissance verte.

Les bases concernant la taxe d’habitation et le foncier bâti – indexées “naturellement“ de 1% chaque année – évoluent plus favorablement car votre territoire est un des plus dynamiques du Jura du point de vue démographique. 

De nombreuses constructions neuves ont été édifiées au cours de ces dernières années et de nombreux logements ont été rénovés dans le cadre, notamment, des OPAH successives. Les ommunes ont été très réactives et ont su proposer une offre au moment opportun. La crise financière a ralenti ce mouvement dont les lotissements apparus ces deux dernières années sont très révélateurs.

► VARIATION DES TAUX

Non, il n’y a pas d’erreur : le conseil communautaire unanime a bien voté une augmentation de 40 % des taux en 2002 ! Cette décision courageuse traduit la volonté d’instaurer une véritable solidarité entre les communes de Jura Nord. En prenant la compétence du service incendie, nous avons mutualisé cette charge et mis un terme aux inégalités flagrantes. Depuis 2006, nous attendons le transfert de ce service à l’État comme s’y était engagé le gouvernement. Cette mesure devait intervenir en 2008 mais on l’attend toujours… Ce gros ballon d’oxygène d’un montant de près de 200 000 € nous aiderait, grandement et sans souffrance, à poursuivre l’équipement de notre territoire. En attendant, nous avons dû procéder à des augmentations raisonnables pour faire face à la demande croissante du service jeunesse, en particulier.

► ÉVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

La courbe illustre bien le principe adapté à une collectivité locale : « Aide-toi, l’État t’aidera.» En effet, les deux augmentations significatives correspondent aux efforts fiscaux liés aux prises de compétences en matière d’incendie et d’ordures ménagères. Cette dotation d’État qui a doublé en huit ans accompagne le développement de Jura Nord. Son mode de calcul est complexe mais nous espérons que cette ressource continuera de progresser en fonction de notre coefficient d’intégration fiscale. Les autres aides de l’État, par définition, sont plus aléatoires ce ne sont que des compensations…