Vendredi 26 Avril 2024
- Ste Alida
le 02/05/2019
Dans un contexte de plus en plus complexe, entre réduction des aides de l’État et transfert obligatoire de nouvelles compétences, l’étau se resserre pour la Communauté de communes Jura Nord. Dans cette configuration, les capacités d’autofinancement de la collectivité diminuent, et le taux d’endettement grimpe. Rien d’alarmant, mais pour ne pas mettre en péril sa politique d’investissement, le conseil communautaire comptait sur une répartition votée à l’unanimité du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, processus visant à « partager » les ressources des communes avec les collectivités moins favorisées), garantissant en retour une non-augmentation de la fiscalité locale.
Deux scenari ont ainsi été proposés aux élus. Le premier reposait donc sur une stabilité de la fiscalité, sans ressources supplémentaires pour cet exercice 2019.
La seconde piste consistait à augmenter la taxe d’habitation de 9%, (qui sera compensée partiellement aux collectivités par l’Etat), supprimée pour tous les contribuables à l’horizon 2022. En contrepartie, une baisse des taux sur le foncier de 5% était proposée, afin de s’inscrire dans la moyenne des taux des intercommunalités voisines, tout en continuant à maintenir l’attractivité du territoire.
C’est finalement ce second scénario qui a été plébiscité. Il engendrera quelque 67 000 euros de ressources supplémentaires, affectées en investissement. Il permet par ailleurs de diminuer les impôts fonciers, et de poursuivre les investissements sans mettre en difficulté financière la collectivité.
Il est à noter qu’aucune hausse de la redevance des ordures ménagères, ni de la contribution foncière des entreprises (CFE) n’a été décidée.
Budgets primitifs et annexes
Le budget primitif 2019, voté à l’unanimité dans cette configuration, s’élève à 7,1 M€ en fonctionnement, et 8,4 M€ en investissement. En fonctionnement, les dépenses les plus importantes concernent le secteur enfance-jeunesse, les affaires scolaires, et les services généraux qui gèrent ces services. En recette, il est à noter une légère augmentation des tarifs périscolaires, qui n’avaient pas évolué depuis 2015 (10 % de hausse sur les temps du matin et du soir, contre 5 % sur les temps du midi, afin de permettre à un plus grand nombre de bénéficier de repas de qualité). On notera également un soutien aux associations de Jura Nord à hauteur de 232 000 euros.
Côté investissement, les projets liés aux bâtiments intercommunaux occupent la première place de dépense et représentent 5,8 M€ de dépenses d’investissement (en cours ou en projet : construction des pôles éducatifs à Gendrey et Vitreux, extension du groupe scolaire à Ranchot, micro-crèche à Salans, ZAC de Dampierre…).
Les budgets annexes ont également été votés par le conseil communautaire. Ces budgets, distincts du budget primitif, permettent d’établir le coût réel des services concernés et de déterminer avec précision le prix à payer par les seuls usagers pour équilibrer les comptes.
Le budget assainissement collectif représente 3,5 M€ en investissement (travaux sur les stations d’épurations, les réseaux…), et 0,96 M€ en charges d’exploitation. Le budget ordures ménagères s’élève quant à lui à 0,9 M€ en charges d’exploitation seules. Enfin, le budget ZAC des Perrières représente 0,75 M€ en investissement, et 0,69 M€ en charges d’exploitation.
Ci-joint en téléchargement les budgets consolidés, intégrant les budgets assainissement collectif, ordures ménagères et ZAC des Perrières, permettant une vision globale de la répartition des dépenses de Jura Nord.
Budget consolidé primitif 2019 : dépenses de fonctionnement
Budget consolidé primitif 2019 : dépenses d'investissement
